Choisir de s’unir, que ce soit par le Mariage ou le PACS, est une étape majeure de votre vie de couple. À la mairie, nous ne sommes pas seulement là pour enregistrer un dossier : nous sommes vos partenaires pour faire de cet engagement une réussite administrative et personnelle.

P.A.C.S

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. C’est une étape importante qui officialise votre union et crée des droits et des devoirs réciproques, notamment en matière d’aide mutuelle et de solidarité matérielle.

Depuis 2017, la gestion des PACS a été transférée des tribunaux vers les mairies pour simplifier vos démarches. Votre mairie est donc votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller, enregistrer votre convention et vous accompagner dans cet engagement de vie.

Constitution du dossier : Les étapes clés

• Pour enregistrer, modifier ou dissoudre votre PACS, cliquez sur le lien ci-dessous.
• Envoyez votre dossier ou déposez-le en mairie, au service État-civil.
• Une fois le dossier complet, l’enregistrement se fait sur rendez-vous. Les deux partenaires doivent se présenter ensemble devant l’officier d’état civil munis de leurs pièces originales.

Nous savons que les démarches administratives peuvent parfois paraître complexes. Notre équipe est là pour vous aider à préparer votre dossier sereinement et répondre à toutes vos questions sur les conséquences juridiques du PACS.

Mariage

Le Mariage : Célébrer votre union

Le mariage est un acte civil solennel qui marque un engagement de vie devant la nation. Que vous prépariez votre cérémonie ou que vous ayez besoin de documents suite à celle-ci, la mairie est votre interlocuteur privilégié pour vous guider dans ces formalités.

Il est important de noter que les démarches et la gestion de votre acte de mariage varient selon le lieu de célébration :

• Mariage en France : C’est la mairie où a eu lieu la cérémonie qui détient et gère votre acte.
• Mariage à l’étranger : Si vous êtes de nationalité française, votre acte est géré par le Service Central d’État Civil à Nantes.

Obtenir votre Acte de Mariage : Ce qu’il faut savoir

Besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de mariage pour vos démarches ? Voici comment procéder simplement :

• Une démarche 100% gratuite : Attention aux sites privés payants ! La demande d’un acte de mariage en mairie ou sur les sites officiels de l’État ne coûte absolument rien.
• Le délai de réception : Si vous faites la demande au guichet de votre mairie, l’acte vous est remis immédiatement. Pour une demande par courrier ou internet, comptez en moyenne quelques jours.
• Comment faire la demande ?
• Priorité au numérique : La plupart des demandes se font aujourd’hui sur le site officiel
• Si la demande en ligne n’est pas possible : Certaines communes ne sont pas encore raccordées au système informatique national. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter directement la mairie du lieu de mariage. Nos agents vous indiqueront la marche à suivre.